Conditions d’utilisation
1. Présentation et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente régissent les achats effectués sur la boutique en ligne Mavendria, ci-après désignée par « Mavendria », « nous », « notre » ou « nos ».
Elles définissent les conditions applicables à la présentation des produits, à la passation des commandes, au paiement, au traitement des commandes, à la livraison, aux retours, aux remboursements, aux échanges ainsi qu’aux relations entre Mavendria et les clients utilisant notre boutique en ligne.
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent aux commandes effectuées directement sur notre site par des consommateurs agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou professionnelle.
Avant de passer commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions générales de vente ainsi que des informations disponibles sur les pages produits et au cours du processus de commande.
La validation d'une commande implique que le client a pu prendre connaissance des caractéristiques essentielles du produit, du prix applicable, des éventuels frais supplémentaires, des conditions de livraison et des autres informations nécessaires à la conclusion du contrat.
Les présentes Conditions générales de vente sont accessibles à tout moment depuis notre site. Le client peut également les consulter avant la validation de sa commande.
Les présentes conditions ne limitent ni ne remplacent les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu du droit français et du droit de l'Union européenne.
Pour les informations relatives à notre identité et aux informations légales applicables, veuillez consulter notre page Mentions légales.
2. Conditions d'utilisation du site et compte client
Certaines fonctionnalités de notre boutique peuvent être accessibles sans création préalable d'un compte client.
Lorsqu'un compte client est proposé ou créé, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et des actions réalisées depuis son compte, sauf lorsqu'une utilisation non autorisée résulte d'une défaillance indépendante de sa responsabilité.
En cas de perte, de divulgation, d'utilisation non autorisée ou de suspicion concernant la sécurité d'un compte, l'utilisateur est invité à nous contacter dans les meilleurs délais.
Le site doit être utilisé conformément à sa destination normale et dans le respect des lois et réglementations applicables.
Il est notamment interdit de tenter de perturber le fonctionnement du site, d'accéder sans autorisation à des systèmes ou espaces techniques, d'introduire des programmes malveillants ou d'utiliser le site d'une manière susceptible de compromettre sa sécurité ou son fonctionnement.
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et les informations publiées à jour. Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour techniques, d'incidents ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Une interruption temporaire du site n'affecte pas les droits relatifs aux commandes déjà valablement confirmées.
3. Produits et informations précontractuelles
Les produits proposés à la vente sont présentés sur leurs pages respectives avec les informations disponibles relatives à leurs caractéristiques essentielles.
Le client est invité à consulter attentivement les informations relatives notamment aux dimensions, matériaux, couleurs, caractéristiques, fonctionnalités, conditions d'utilisation et autres éléments pertinents avant de confirmer son achat.
Les photographies, illustrations et représentations visuelles ont pour objectif de présenter les produits de manière aussi fidèle que possible.
De légères différences peuvent néanmoins apparaître en raison des paramètres d'affichage utilisés par le client, notamment la luminosité, la résolution ou la calibration de l'écran.
Lorsque cela est pertinent, les variations naturelles liées aux matériaux, aux procédés de fabrication ou aux caractéristiques propres au produit peuvent également entraîner de légères différences par rapport aux illustrations présentées.
Ces variations ne doivent toutefois pas remettre en cause la conformité du produit avec sa description contractuelle et les caractéristiques annoncées.
Avant la validation de la commande, le client reçoit les informations nécessaires relatives notamment au produit sélectionné, au prix, aux frais éventuellement applicables, aux modalités de paiement et aux conditions de livraison.
Nous veillons à fournir des informations suffisamment claires et compréhensibles afin de permettre au client de prendre une décision d'achat éclairée.
4. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles ou de leur disponibilité auprès de nos circuits d'approvisionnement.
Lorsqu'un produit devient indisponible après la validation d'une commande, nous en informons le client dans les meilleurs délais.
Selon la situation, nous pouvons proposer une solution appropriée, notamment la poursuite partielle de la commande, un produit alternatif lorsque cela est légalement et commercialement approprié, ou l'annulation de la partie de la commande qui ne peut être exécutée.
Aucun produit de remplacement ne sera imposé au client sans son accord lorsque son acceptation est nécessaire.
Lorsqu'une commande ne peut finalement pas être exécutée en raison d'une indisponibilité du produit, les sommes correspondant aux produits non fournis sont remboursées conformément aux règles applicables.
5. Prix et frais applicables
Les prix affichés sur notre boutique sont indiqués en euros.
Les prix applicables au client sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande, sous réserve d'une erreur manifeste de prix ou d'une anomalie technique identifiable.
Les taxes applicables sont prises en compte conformément aux règles applicables et aux informations présentées au client lors du processus de commande.
Les éventuels frais de livraison ou autres frais applicables sont communiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le prix total dû par le client est présenté avant que celui-ci ne soit invité à confirmer son obligation de paiement.
Nous nous efforçons de garantir une présentation claire et transparente des prix afin que le client puisse vérifier le montant total de son achat avant de finaliser sa commande.
Les éventuelles promotions ou réductions présentées sur le site sont soumises aux conditions affichées au moment de leur présentation et ne doivent pas affecter les droits légaux applicables au consommateur.
6. Processus de commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le client peut consulter le récapitulatif de sa commande et vérifier notamment les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les éventuels frais applicables, les informations de livraison et le montant total à payer.
Le client peut corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande.
La validation finale de la commande implique une obligation de paiement.
Le processus de commande permet au client de vérifier les informations essentielles avant son engagement contractuel.
Après validation et lorsque le paiement est accepté selon les modalités applicables, une confirmation de commande est envoyée à l'adresse électronique fournie par le client.
Cette confirmation reprend, dans la mesure applicable, les informations essentielles relatives à la commande, notamment les produits commandés, le montant payé, les informations de livraison et les coordonnées communiquées pour le suivi de la commande.
Nous nous réservons le droit de contacter le client lorsqu'une vérification raisonnable est nécessaire afin de prévenir une erreur manifeste, une fraude présumée, une transaction non autorisée ou un problème affectant l'exécution de la commande.
Une telle vérification ne limite pas les droits légaux du client.
7. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont présentés au cours du processus de commande.
Nous acceptons notamment les cartes de paiement suivantes : Visa, Mastercard, American Express, JCB et Discover.
Le client doit utiliser un moyen de paiement dont il est légalement autorisé à faire usage.
Le paiement est effectué selon les modalités proposées sur notre boutique en ligne au moment de la commande.
Nous n'invitons pas les clients à transmettre leurs informations complètes de carte bancaire par courrier électronique.
Les informations nécessaires au traitement du paiement sont traitées conformément aux mesures de sécurité et aux procédures applicables aux prestataires de paiement concernés.
Lorsqu'une transaction ne peut être autorisée ou finalisée, la commande peut ne pas être confirmée ou son traitement peut être suspendu jusqu'à la résolution du problème concerné.
Pour davantage d'informations sur les modalités de paiement disponibles, veuillez consulter notre Guide de paiement.
8. Livraison et traitement des commandes
Les commandes font l'objet d'un délai de traitement estimé entre 1 et 3 jours ouvrables.
Le délai de traitement correspond à la période nécessaire à la préparation administrative et logistique de la commande avant sa remise au transporteur.
Après traitement, la commande est expédiée selon les modalités applicables à la destination et au mode de livraison sélectionné.
Les informations relatives aux zones desservies, aux frais de livraison, aux délais estimatifs, aux modalités de suivi et aux éventuelles particularités logistiques sont présentées dans notre Politique d’expédition.
Les délais de livraison communiqués au client sont fournis avant la conclusion de la commande conformément aux informations disponibles pour la destination concernée.
Les délais annoncés peuvent varier en fonction notamment de la destination, de la disponibilité du produit, du transporteur, des périodes de forte activité ou de circonstances indépendantes de notre contrôle.
Ces circonstances ne privent pas le consommateur des recours prévus par les dispositions légales applicables lorsque le délai convenu n'est pas respecté.
Pour connaître les conditions détaillées applicables à l'expédition et à la livraison, veuillez consulter notre Politique d’expédition.
9. Transfert des risques
Lorsque le client agit en qualité de consommateur, les risques de perte ou d'endommagement du bien sont transférés au client au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Lorsque le client choisit lui-même un transporteur qui n'a pas été proposé par Mavendria, le transfert des risques peut intervenir conformément aux dispositions légales applicables.
Cette disposition s'applique sans préjudice des droits dont bénéficie le consommateur en cas de dommage, de perte, de non-conformité ou de mauvaise exécution imputable à l'une des parties concernées.
10. Annulation de commande
Les demandes d'annulation sont traitées conformément à notre Politique d'annulation de commande.
Le client peut contacter notre service client afin de demander l'annulation d'une commande.
La possibilité d'annuler directement une commande dépend notamment de son état d'avancement au moment de la réception de la demande.
Lorsqu'une commande a déjà été préparée ou remise au transporteur, une annulation immédiate peut ne plus être techniquement possible.
Dans ce cas, le client conserve les droits qui lui sont reconnus par les dispositions applicables, notamment le droit de rétractation lorsqu'il est applicable.
Les règles commerciales relatives à l'annulation d'une commande ne limitent pas les droits légaux du consommateur.
Pour connaître les conditions et la procédure applicables, veuillez consulter notre Politique d'annulation de commande.
11. Retours et échanges
Mavendria propose une période commerciale de retour pouvant aller jusqu'à 40 jours à compter de la réception du produit, sous réserve du respect des conditions définies dans notre politique applicable.
Cette possibilité commerciale constitue un avantage supplémentaire et ne remplace pas le droit légal de rétractation dont bénéficie le consommateur lorsque celui-ci est applicable.
Les conditions concernant les retours, les échanges, les produits incorrects, les produits endommagés, les problèmes de conformité et les demandes de retour sans motif sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Lorsqu'un client souhaite effectuer un retour, il peut contacter notre service client en fournissant les informations raisonnablement nécessaires à l'identification de la commande et au traitement de sa demande.
Selon la nature du problème signalé, des informations complémentaires ou des éléments justificatifs peuvent être demandés afin d'évaluer la situation et de proposer une solution appropriée.
Aucune disposition relative à notre politique commerciale de retour ne limite les droits impératifs applicables en matière de conformité, de garantie ou de rétractation.
12. Droit légal de rétractation
Le consommateur dispose, dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables, d'un droit de rétractation lui permettant de se retirer du contrat sans avoir à justifier sa décision.
Le délai légal applicable est généralement de 14 jours à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance.
Lorsque plusieurs biens sont commandés dans le cadre d'une même commande et livrés séparément, le point de départ du délai peut être déterminé conformément aux dispositions légales applicables.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit nous notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté ou en utilisant le formulaire mis à disposition à cet effet.
Le consommateur peut consulter les modalités complètes, les éventuelles exceptions légales et la procédure applicable sur notre page Droit de rétractation.
La page concernée contient également les informations relatives au formulaire de rétractation applicable.
Le droit de rétractation s'exerce sans préjudice des droits du consommateur relatifs à la conformité des produits et aux garanties légales applicables.
13. Remboursements
Lorsqu'un remboursement est dû ou approuvé, nous procédons à son traitement conformément à la situation concernée et aux règles applicables.
Dans le cadre d'un retour commercial, le traitement du remboursement peut intervenir après réception et vérification du produit retourné lorsque cette vérification est raisonnablement nécessaire.
Dans le cadre de l'exercice valable du droit légal de rétractation, les remboursements sont effectués conformément aux délais et conditions prévus par les dispositions applicables.
Lorsque les conditions légales le permettent, le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à la réception d'une preuve suffisante de son expédition par le consommateur.
Nous utilisons, sauf accord différent ou impossibilité technique, le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Le remboursement est généralement effectué sur le compte ou le moyen de paiement associé à la transaction initiale.
Après le traitement du remboursement par nos services ou par le prestataire de paiement concerné, le délai d'apparition des fonds peut dépendre des procédures de l'établissement bancaire ou du prestataire de paiement utilisé.
À titre indicatif, certaines opérations peuvent apparaître dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après leur traitement, sans que ce délai puisse être garanti dans toutes les situations.
Pour les conditions détaillées relatives aux remboursements, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.
14. Frais de livraison et frais de retour
Les frais de livraison applicables sont communiqués au client avant la validation définitive de la commande.
En cas d'exercice valable du droit légal de rétractation, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé sont remboursés conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le remboursement des frais supplémentaires peut être limité conformément aux règles applicables.
Les frais directs liés au retour du produit peuvent rester à la charge du consommateur lorsque cette information lui a été communiquée conformément aux exigences applicables avant la conclusion du contrat.
Lorsqu'un produit est incorrect, endommagé, défectueux ou non conforme, les modalités de prise en charge sont déterminées en fonction de la situation et des droits légaux applicables.
Les conditions détaillées relatives aux frais de retour sont disponibles dans notre Politique de retour et de remboursement.
15. Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie des droits prévus par les dispositions légales applicables en matière de garantie légale de conformité.
Lorsqu'un produit ne correspond pas aux caractéristiques convenues, ne répond pas aux critères légaux de conformité ou présente un défaut relevant des règles applicables, le consommateur peut bénéficier des recours prévus par la loi.
Selon les circonstances et les conditions légales applicables, le consommateur peut notamment demander la mise en conformité du bien, sa réparation, son remplacement, une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
La mise en œuvre de la garantie légale de conformité s'effectue sans frais pour le consommateur dans les conditions prévues par les dispositions applicables.
Les droits du consommateur au titre de la garantie légale de conformité s'exercent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Les modalités exactes d'application dépendent notamment de la nature du produit, de la date de fourniture et des circonstances du défaut constaté.
16. Garantie des vices cachés
Le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions applicables du droit français.
Cette garantie peut être invoquée lorsqu'un défaut caché affectant le bien remplit les conditions légales requises.
Lorsqu'elle est applicable, cette garantie permet au consommateur d'exercer les recours prévus par la loi.
Les garanties légales applicables ne sont pas supprimées, limitées ou remplacées par les garanties commerciales ou les politiques internes proposées par Mavendria.
17. Service client et réclamations
En cas de question, de difficulté ou de réclamation concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, le client est invité à contacter notre service client afin que nous puissions examiner sa demande.
Nous encourageons la recherche d'une solution amiable lorsque cela est possible.
Pour faciliter le traitement d'une demande, le client peut fournir les informations permettant d'identifier sa commande ainsi qu'une description claire du problème rencontré.
Le fait de contacter notre service client ne prive pas le consommateur de ses droits légaux ni des voies de recours auxquelles il peut avoir accès.
Pour nous contacter, veuillez consulter notre page Nous contacter.
18. Médiation de la consommation
Lorsqu'un litige de consommation n'a pas pu être résolu directement avec notre service client, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir à un dispositif de médiation de la consommation conformément aux dispositions applicables.
Les informations relatives au médiateur de la consommation compétent sont communiquées conformément aux obligations légales applicables lorsque Mavendria est tenue de désigner ou d'adhérer à un dispositif de médiation.
Le recours à la médiation intervient après une tentative préalable de résolution directe du litige avec notre service client, lorsque cette démarche est requise par les règles applicables.
Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente ne prive le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.
19. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives du droit du pays de résidence habituelle du consommateur lorsque celles-ci lui accordent une protection plus favorable et qu'elles sont applicables.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
Le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles impératives de compétence applicables.
Aucune clause des présentes Conditions générales de vente ne doit être interprétée comme ayant pour effet de priver le consommateur d'une protection impérative prévue par le droit français ou le droit de l'Union européenne.
20. Protection des données personnelles
Les données personnelles communiquées lors de la création d'un compte, de la passation d'une commande ou d'une prise de contact peuvent être utilisées notamment pour traiter les commandes, assurer leur suivi, gérer les paiements, organiser la livraison, répondre aux demandes, traiter les retours et remboursements, prévenir les activités frauduleuses et assurer la sécurité de notre site.
Les traitements de données sont réalisés conformément aux principes applicables en matière de protection des données personnelles.
Lorsque le consentement constitue la base juridique applicable à un traitement, celui-ci est recueilli dans les conditions prévues par les règles applicables et peut être retiré lorsque la loi le permet.
Les personnes concernées peuvent bénéficier, selon les circonstances, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.
Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut nous contacter à l'adresse suivante : contact@mavendria.com.
Pour obtenir des informations détaillées concernant la collecte, l'utilisation, la conservation, la sécurité et les droits relatifs aux données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
21. Cookies et technologies similaires
Notre site peut utiliser des cookies et d'autres technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement, de mémoriser certaines préférences, d'améliorer l'expérience utilisateur, d'établir des statistiques ou de proposer certaines fonctionnalités.
Lorsque la réglementation applicable exige le consentement préalable de l'utilisateur pour certains cookies ou traceurs, ce consentement est recueilli avant leur activation.
Le refus ou le retrait du consentement ne doit pas empêcher l'accès aux fonctionnalités essentielles du site lorsque celles-ci ne nécessitent pas les traceurs concernés.
Pour obtenir des informations détaillées sur les cookies, leur finalité, leur durée de conservation et les modalités de gestion du consentement, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
22. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur notre boutique en ligne, notamment les textes, visuels, photographies, logos, éléments graphiques, contenus éditoriaux, mises en page et autres contenus protégés, sont susceptibles d'être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation de ces éléments en dehors de l'utilisation normale du site est interdite lorsqu'elle porte atteinte aux droits détenus ou exploités par Mavendria ou par les titulaires concernés.
L'accès au site ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété sur les contenus qui y sont présentés.
23. Responsabilité
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin de maintenir les informations présentes sur notre site accessibles, compréhensibles et régulièrement mises à jour.
Nous ne pouvons toutefois garantir une disponibilité continue et ininterrompue du site.
Notre responsabilité ne peut être exclue ou limitée dans les situations où une telle exclusion ou limitation serait interdite par les dispositions impératives applicables.
Lorsqu'un événement indépendant de notre volonté affecte temporairement l'exécution d'une obligation, nous prenons les mesures raisonnablement appropriées afin d'en limiter les conséquences lorsque cela est possible.
Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente ne saurait supprimer ou limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur, notamment en matière de conformité, de sécurité des produits, de garanties légales, de droit de rétractation ou d'exécution du contrat.
24. Liens vers des pages et services tiers
Notre site peut contenir des liens vers des services ou plateformes exploités par des tiers.
Lorsque le client accède à un service tiers, les conditions, politiques et pratiques applicables à ce service peuvent différer de celles de Mavendria.
Nous invitons les utilisateurs à consulter les informations et politiques applicables avant d'utiliser un service exploité par un tiers.
La présence d'un lien vers un service tiers ne signifie pas nécessairement que Mavendria contrôle ou garantit l'ensemble des contenus et services proposés par ce tiers.
25. Modification des Conditions générales de vente
Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales de vente afin de tenir compte de changements concernant notre activité, notre fonctionnement, nos procédures, les services proposés ou les obligations légales applicables.
La version applicable à une commande est celle accessible au client au moment de la validation de cette commande, sauf disposition légale impérative imposant une autre application.
Les modifications ultérieures ne remettent pas rétroactivement en cause les droits et obligations liés à une commande déjà conclue.
Lorsqu'une modification nécessite une information particulière des utilisateurs, nous utilisons un moyen de communication approprié conformément aux obligations applicables.
26. Indépendance des clauses
Si une disposition des présentes Conditions générales de vente est déclarée invalide, inapplicable ou contraire à une règle impérative, cette situation n'affecte pas la validité des autres dispositions dans la mesure permise par la loi.
La disposition concernée sera interprétée ou remplacée, lorsque cela est nécessaire, de manière à respecter autant que possible l'objectif initial tout en restant conforme aux règles applicables.
27. Informations complémentaires et documents contractuels
Les présentes Conditions générales de vente doivent être lues conjointement avec les informations présentées sur les pages produits et les autres politiques applicables de notre site.
En cas de contradiction entre une information spécifique affichée au cours du processus de commande et une information générale figurant dans les présentes Conditions générales de vente, les dispositions impératives applicables restent prioritaires.
Le client est invité à consulter les pages suivantes avant ou après sa commande selon la nature des informations recherchées :
Politique de retour et de remboursement
Politique d'annulation de commande
Politique relative aux cookies
28. Contact
Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour, un échange, un remboursement ou les présentes Conditions générales de vente, vous pouvez contacter Mavendria.
Mavendria
Adresse : 233 Buchanan Dr #L82, Ephrata, PA 17522, United States
Téléphone : +1 (717) 733-4921
Adresse e-mail : contact@mavendria.com
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